Depuis le 01 juin 2017, le CWATUP est remplacé par le Code du développement territorial (CoDT)

Le CoDT modifie le travail des architectes mais aussi des fonctionnaires de l'urbanisme.

Des délais de rigueurs sont imposés afin que les services d'urbanismes respectent les délais imposés. Pour ce faire, les architectes doivent faire des recherches plus poussées afin de "faciliter" la tache des fonctionnaires lors du dépôt du dossier.

Une série de travaux ne nécessitent plus maintenant l'intervention d'un architecte.

Et bien d'autres choses encore...

Les modifications apportées sont importantes. Les expliquer ici en quelques lignes est impossible.

Je vous invite donc à me contacter et/ou à aller sur le site de la région wallonne: Code de Développement territorial (CoDT)

Certaines réalisations telle que la construction d'un garage (moyennant certaines règles) pourra se réaliser sans l'aide d'un architecte.

Par contre, modifier votre façade de plus de 25% de sa surface comme la peindre et/ou l'isoler sera obligatoirement soumis à permis avec architecte.

Avant de réaliser vos travaux, il faut bien se renseigner auprès de votre architecte mais aussi au service d'urbanisme de votre commune. Savoir si une demande de projet est avec ou sans architecte est beaucoup plus complexe et est presque au cas par cas.