Nouvelle imposition pour le candidat bâtisseur: le décret sol

Depuis le 1er janvier 2019, le décret sol est entré en vigueur. Cela signifie que depuis cette année, lorsque vous souhaitez acheter un terrain ou construire, vous devez vous inquiéter sur la qualité du sol de votre parcelle.

Pour ce faire, vous devez aller sur le site de BDES (Banque des Données de l'Etats des Sols). 

Sur les cartes du site, il existe 3 "couleurs":

- lavande: cette couleur indique que les parcelles ont un historique en lien avec des anciennes activités ou installations à risque pour le sol ou des suspicions de pollution existent. Vous ne devez rien faire mais vous êtes informés de la possibilité d'un risque de pollution de sol sur la parcelle concernée. (cette couleur concerne moins de 2% des parcelles en Wallonie)

- pêche: cette couleur indique que la parcelle a déjà fait, ou doit faire l'objet de démarches de gestion du sol et qu'une attention particulière doit lui être portée.  Si ces parcelles ont déjà été assainies, vous devrez juste obtenir un document attestation sa dépollution. (cette couleur concerne moins de 2% des parcelles en Wallonie)

- blanche: il n'y a aucune information sur les parcelles, vous n'avez aucune démarches à réaliser (pour info, 95% des terrains en Wallonie en font partie). Toutefois, cela ne préjuge pas l'absence d'une pollution.

Si votre terrain est pollué, vous devrez faire des démarches complémentaires pour connaitre le type de pollution, sa concentration et comment traiter pour dépolluer votre parcelle...